Calculez précisément les droits de succession ou de donation en France selon le lien de parenté, l'abattement fiscal (100 000 € par enfant renouvelable tous les 15 ans) et le barème progressif officiel de l'article 777 du CGI.
Montant net d'actif revenant au bénéficiaire (après déduction des dettes du défunt et des frais de notaire).
Montant des donations antérieures déclarées au cours des 15 ans précédant l'opération.
\text{Droits} = \sum \left( \text{Tranche}_i \times \text{Taux}_i \right) \quad \text{sur} \quad \text{Assiette Taxable} = \max(0, \text{Actif Net} - \text{Abattement})En droit fiscal français, l'actif net transmis bénéficie d'abord d'un abattement personnel lié au degré de parenté (100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans). L'assiette restante est soumise au barème progressif (5% à 45% en ligne directe) ou au taux forfaitaire (55% pour neveu, 60% pour tiers). Les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession par décès.
Toutes les simulations, calculs de salaire, impôts et projections affichés sur cette page sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, juridique, fiscal ou patrimonial. Les barèmes réels, cotisations sociales et conditions bancaires peuvent varier selon la situation individuelle. Calconova décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces calculs. Veuillez consulter un expert-comptable ou un conseiller financier agréé avant tout engagement financier.
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